Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site CapsAddict.
Le site capsaddict.com est édité par Enguerrand NEVEUR, immatriculé en France sous le numéro de SIRET 75022074100037
CapsAddict est une marque indépendante et un projet de design et de création d’objets, exploité sous le régime de la micro-entreprise (micro-BNC).
Pour toute question concernant le site ou une commande, il est possible de contacter CapsAddict à l’adresse suivante : [email protected].
Le site est hébergé par la société BigCartel Inc., qui fournit la plateforme technique permettant la mise en ligne et la gestion de la boutique.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets de design inspirés de l’univers du graffiti et des spray caps.
Ils sont fabriqués en petites ou moyennes séries, ce qui peut entraîner de légères variations de forme, de couleur ou de finition d’un produit à l’autre.
Les photographies, descriptions et informations présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
CapsAddict est sous le régime de la micro-entreprise (micro-BNC).
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
CapsAddict se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée par email à l’adresse fournie par le client.
CapsAddict se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de stock ou d’informations incomplètes.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des services de paiement sécurisés (PayPal et/ou Stripe). CapsAddict n’a jamais accès aux données bancaires du client.
La commande est traitée uniquement après réception effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France uniquement.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Les commandes sont expédiées sous un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, sauf indication contraire.
CapsAddict ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés aux services de transport.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
8. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur dans la commande, le client doit contacter CapsAddict par email dans les plus brefs délais.
Une solution (échange ou remboursement) sera proposée après analyse de la situation.
9. Responsabilité
CapsAddict ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les produits sont destinés à un usage normal et conforme à leur fonction.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont jamais revendues ou cédées à des tiers.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.